Ballade de conseil 14 Juin 2012

Le conseil a déménagé temporairement

 

Séance « hors les murs » au conseil municipal ce 14 Juin 2012 ! Pour cause de travaux dans la salle des mariages de la mairie, ces prochains mois les séances se tiendront à la salle socioculturelle.

 

Le Plan Energie, Point d'avancement:

 

 par Alain Géron, adjoint chargé des travaux, de la voirie et des bâtiments.

 

Et de bâtiments il fut question puisque qui dit « économie d’énergie » dit isolation, dit réfection, dit amélioration de l’existant !

Un exposé en 4 temps :

  • Le rappel du programme « plan énergie » lancé dès 2009. Suite à un état des lieux conduit par l’équipe municipale, 3 axes d’amélioration ont été identifiés :  les bâtiments, l’éclairage public et les véhicules municipaux.
  • La mise en œuvre de ce « plan énergie ». Par exemple le remplacement progressif des 1635 luminaires de la commune, gros consommateurs puisque de type « à incandescence », mais surtout  équipés d’ampoules qui ne seront plus commercialisées d’ici quelques mois. Mais le gros des efforts de la commune a porté sur l’isolation des bâtiments et la réfection de certains équipements. Nos écoles ont largement bénéficié de ces travaux d’amélioration, tant pour ce qui concerne le chauffage (remplacement de chaudières) que pour ce qui touche au confort des enfants en toute saison (doubles vitrages, éclairage des locaux avec détecteur de présence, avancée de toiture pour dispenser une fraicheur naturelle les beaux jours venus…Bref,  plus de confort et plus d’économie, la démonstration que l’un ne s’oppose pas à l’autre !
  • Des résultats concrets : une baisse des coûts de chauffage de 3% constatée dès 2010, avec une tendance encore plus marquée pour 2011 et au-delà….la preuve que les économies ça rapportent !
  •  « Je suis prêt à m’engager sur les chiffres des économies réalisées » fut le mot de conclusion d’Alain Géron ! Effectivement les perspectives pour 2012 et 2013 montrent une volonté de poursuivre efficacement sur cette lancée :
    • Accroître le rendement des équipements structurants (chaufferies rénovées, isolation par l’extérieur de certains locaux…)
    • Lutter contre les dépenses injustifiées (minuterie pour l’éclairage, thermostat et horloge pour le chauffage des locaux occupés que partiellement…)
    • Encourager les gestes éco-citoyen
    • Améliorer le confort pour les usagers

 

Tous les chiffres, tous les projets sont détaillés sur le site E&A, plan-energie-etat-d-avancementt-14juin-2012.pptici.

 Ensuite, les délibérations du conseil municipal porteront essentiellement sur 3 points :

       Approbation de la modification des statuts du SYTRAL,

       Affectation des résultats d’exploitation 2011 et approbation des budgets  supplémentaires 2012 de la commune,

       les délibérations « affaires générales ».

 

1er point : Approbation de la modification des statuts du sytral.

Plus personne n’ignore que la commune de Chaponost a voté en mars dernier, l’adhésion au SYTRAL (syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise). Avant de voir les fameux bus TCL sillonner la commune et transporter nos étudiants ou les salariés à Lyon, il convient au Conseil Municipal de voter l’approbation de certains éléments connexes au dossier d’adhésion. Parmi ceux-ci figure l’approbation de la modification des statuts du SYTRAL. Parmi les alinéas modifiés deux doivent attirer notre attention :

  • Comme toute commune adhérente, et conformément au code des collectivités territoriales, en rejoignant le SYTRAL la commune de Chaponost s’associe aux 65 communes déjà adhérentes pour garantir les emprunts contractés par le SYTRAL. La quotte part de Chaponost s’élève à 0.2% des futurs emprunts contractés.  Cette clause de garantie soulèvera un débat et l’opposition n’a pas manqué l’occasion de voir là un risque d’engagement pour les finances de la commune. Pierre Ménard a répondu qu’il s’agissait là d’une clause standard de tout syndicat de transport, et  que cette garantie n’est en aucun cas un versement régulier mais ne serait mise en jeu qu’en cas de défaillance totale du SYTRAL, ce qui, à ce jour, est difficilement concevable.
  • Comme pour toute commune adhérente, les clauses de sortie du SYTRAL répondent là encore aux  règles régies par le code des collectivités territoriales. Expert en ce domaine, Jean-Charles Kholhass a cité in extenso les textes de droit qui encadrent une éventuelle procédure de sortie. La crainte de certains élus (majorité compris) de voir la commune de Chaponost liée « définitivement » aux destinées du SYTRAL sans possibilité de sortir de cette AOT  (Autorité Organisatrice de Transport) a suscité un second débat, justifiant même pour certains un vote contre la délibération proposée. « Certes les règles de sorties sont strictes, mais ce sont les mêmes pour tout le monde, que ce soit au sein du SYTRAL, qu’avec une toute autre AOT, ou pour tout autre convention qui nous lie déjà à d’autres instances, sur d’autres domaines. Et ceci dans le but d’assurer une cohérence et certaine stabilité dans la composition des ’exécutifs de ces syndicat mixte» fut la réponse de Pierre Ménard qui complétera son exposé par quelques informations financières : confirmation que la contribution de la commune sera calculée sur une base fixe de 165 000 euros/an, et non sur un taux indexé au nombre d’habitants (soit une contribution bien inférieure à celles versées par les communes de la Courly). Confirmation de la progressivité du taux du VT (Versement Transport collecté auprès des entreprises) pour n’atteindre son taux standard de 1,75% de la masse salariale qu’en 2014 (voir le compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2012 pour explications détaillées sur ces deux contributions).  

 

En complément de ces discussions,  Jean-Charles Kholhass a rappelé le contentieux avec la CCVG au sujet de la compétence transport. Rappel du contexte : à l’exception de Chaponost, les autres communes de notre communauté de commune (CCVG) ont voté le transfert de leur compétence transport à la CCVG.

Cette situation étant à l’origine d’un blocage, c’est au Préfet qu’incombe la responsabilité de trancher entre les deux positions. En clair, soit le Préfet entérine le choix de Chaponost de conserver sa compétence transport, soit la délibération de la CCVG l’emporte sur le choix local et notre commune sera contrainte de transférer cette compétence à la communauté de communes. Cette décision étant lourde de conséquence, puisque annulant l’adhésion de Chaponost au SYTRAL, c’est devant le Tribunal Administratif, et à la demande du Préfet, que sera tranché le point. Affaire à suivre donc….En attendant le conseil municipal de Chaponost a voté la modification des statuts SYTRAL. Résultat : ???? voix POUR, 8 voix CONTRE, 2 abstentions, délibération adoptée, l’entrée dans le SYTRAL se confirme.

 Pour être exhaustif, rappelons la position de l’opposition municipale : sans surprise, elle est inchangée (cf. le compte rendu du 1er mars) : contre l’adhésion au SYTRAL, donc contre la modification des statuts.   

 2eme point : Affectation des résultats 2011 et Vote des budgets complémentaires.

 Le délégué aux finances rappelle les grands principes que prévalent à l’affectation des résultats – positifs- et motive les attributions de budget complémentaire.

  • Le résultat comptable 2011 s’élève à +1,68 millions d’euros. Et sont réaffectés à l’actif du bilan de la commune. Remarque : bien que reconnaissant la gestion efficace des finances de la commune, l’opposition votera contre cette affectation au motif qu’elle s’est refusé à voter le budget général….Voter contre un point que l’on reconnait positif….voilà une belle posture idéologique !
  • Les budgets supplémentaires 2012, s’expliquent par la perception de suppléments de recettes ou par le règlement de dépenses non prévues au budget initial (voté fin 2011).
    • .Pour les postes de fonctionnement, 307 000 euros de recettes supplémentaires perçues par la commune, contre 148 000 euros de dépenses non budgétées, soit un autofinancement en hausse de 150 000 euros.
    • Pour les postes d’investissement, les recettes nouvelles et les dépenses non budgétées s’équilibrent à 4, 81 millions d’euros.               

 

L’intégralité des données chiffrées sont disponibles ici presentation-bs-2012-v2.ppt

 3ieme point : Les délibérations générales 

 Rappel : le fonctionnement d’un Conseil Municipal est soumis à un cadre administratif très stricte qui impose que tout acte de gestion, fût-il très technique, est soumis à délibération en séance publique du conseil municipal. En fait ces points sont systématiquement traités en commission thématique, et il incombe juste à l’assemblée plénière des élus d’acter la décision.

C’est pour cette raison, que lors de chaque séance, un certain nombre de points techniques sont soumis à délibération.

 Nous nous attarderons sur deux délibérations qui touchent directement une partie de la population.

  • Le marché public de fourniture et confection de repas pour l’EHPAD La Dimerie et pour le portage des repas a été signé avec la société R2C du Groupe Casino. Cze marché signé pour 1 an renouvelable 2 fois s’élève à 800 000 euros/an. Les éléments déterminants qui ont conduit au choix de ce prestataire sont : la proximité (le siège est à St Etienne, la mise en place de circuits courts pour l’approvisionnement en marchandise, la qualité de la prestation, et un engagement à utiliser des produits issus de l’agriculture biologique à hauteur de 20%.

 Gageons que l’adjoint aux affaires sociales sera attentif au respect de ces engagements et surtout à l’écoute des appréciations des utilisateurs de ce service, les résidents de la Dimerie.

Pour info, bien que la nouvelle loi l’autorise, la municipalité n’a pas augmenté le montant de la taxe (1700 euros pour un immeuble à usage d’habitation non collectif)

Le bureau d'ensemble et Autrement

Commentaires (1)

1. Couvreur Joëlle 02/07/2012

Bonjour à tous,
J'ai apprécié le compte rendu du Conseil municipal.
Bravo à vous tous.
Bien amicalement.

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