Bilan d'étape des finances communales

Nous vous invitons à parcourir le dossier "Bilan d'étapes des finances communales".

Nous avons voulu faire un point apaisé sur les finances communales sur les trois premiers exercices du mandat de l’actuelle majorité ( 2009, 2010, 2011) et les comparer aux trois derniers exercices de la majorité précédente (2005, 2006, 2007), considérant que l’année 2008 avec un primitif voté par l’ancienne + un supplémentaire de l’actuelle donnait un résultat (Compte administratif) que ni l’une ni l’autre n’assumerait entièrement. Ce dernier cas sera traité à part.

Bonne lecture !

 

1ière partie : Fonctionnement → la vie quotidienne de la commune


Les recettes :

 

L’impôt est calculé de la manière suivante :

Impôt = Montant de la base (gérée par l’Etat à partir des données cadastrales, et des éléments de confort pour le foncier bâti et la taxe d’habitation) x Taux de l’impôt.

imp2005-1.jpg

Entre 2008 & 2009, la municipalité a augmenté les taux des impôts communaux (anciennement « centimes »). L’augmentation des recettes a été de 689 016,00 €, ce qui correspond (compte tenu de la revalorisation des bases 2% + de l’augmentation des bases 2%) à une augmentation moyenne des taux de  21,32%.(voir plus bas l’analyse « et si… »)

 

 

 

 

Ceci a modifié la structure des recettes de la commune :

imp2009.jpg

-         Les dotations d’état stagnent en valeur ainsi que les participations et passent de 19% à 16%

-         Les produits et services du domaine augmentent de 1%

-         La part des impôts communaux, passée de 34% à 40%, a compensé la baisse des dotations de la CCVG (due en partie au transfert des obligations de voirie).



Glossaire :

Dotations et participations :

-          Dotations : Versées en majorité par l’Etat pour compenser les charges de prestations effectuées par la commune. (Ex : compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle).

-          Participations : versement de provenances diverses (Ex : Versement de la CAF pour le Contrat Enfance Jeunesse hors part associations)

Atténuation de charges : Remboursement d’assurance pour compensation salariale des arrêts de travail.

Produits et services du domaine :

-         Prestations payantes facturées aux utilisateurs à partir des moyens communaux. (Ex: concessions au cimetière, etc.).

-         Part des prestations payantes effectuées pour des tiers par le personnel de la commune. (Ex: travaux de voirie pour la CCVG, Aide à la Maîtrise d’ouvrage pour la future piscine, la future caserne des gendarmes, etc.).

Autres produits de gestion courante : Revenus des immeubles, redevances des fermiers pour l’utilisation d’équipements communaux. (Ex : l’amicale laïque avec la cuisine centrale.)

Droits de Mutation et Divers :

-    Droit de Mutation : taxe payée par l’acheteur sur toute transaction immobilière.

-     Droits divers : stationnement, Place au marché, Panneaux Publicitaires, etc..

 

Evolution des recettes :

Celle-ci sera analysée en deux parties :

Les ressources principales :

 ressprincip.jpg

 

Où l’on voit stagner en valeur, et donc baisser du fait de l’inflation, les ressources externes principales CCVG et Dotations.

La hausse des impôts s’explique entre 2008 et 2009 par la hausse des taux, mais entre 2010 et 2011 par la hausse des bases due aux opérations nouvelles de construction engagées sur le mandat et qui commencent à produire leurs effets.

 

Les ressources diverses :

 ressdiv.jpg

Celles-ci, plus modestes en montant brut, font au total des montants conséquents, sont toutes bien orientées à la hausse, représentatives d’un regain d’activité sur la commune.

 

 

 

 

 

Les dépenses : A quoi ont servi nos impôts ?

 

A rémunérer le personnel salarié de la commune :

Ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement des services à la population, ainsi qu’à la supervision des investissements faits pour améliorer ces services ou en ouvrir de nouveaux.

fraisp.jpg

La municipalité actuelle s’est donnée pour objectif de ne pas dépasser 50% du budget annuel. L’objectif est atteint, elle fait mieux que l’ancienne équipe, en ayant ouvert le Relais assistantes maternelles, une nouvelle crèche, et musclé son équipe technique (nouveaux équipements, économies d’énergie).

L’augmentation de la masse salariale provient de deux sources principales :

-         L’augmentation des salaires du statut d’agent des collectivités est composée de deux parties :

  • Glissement Vieillesse Technicité (GVT  ~ 1,75%/an) reflétant la qualification des agents
  • Valeur du point d’indice (0,8% en 2008, 0,5% en 2009, puis bloqué depuis)

 

recrutements.jpg-         Les recrutements d’agents supplémentaires pour assurer les services définis par la politique de l’équipe communale.

  • Ancienne équipe :
    • Recrutement 2007 : 2 policiers municipaux + 2 agents Services techniques
    • Recrutement 2008 : 1 agent Services techniques
  • Nouvelle équipe :
    • Recrutement 2009 : 1 responsable RAM + 2 Puéricultrices micro crèche, 1 animateur Sportif
    • Recrutement 2010 : 2 agents micro crèche, 1 Ingénieur Bâtiment, 1 responsable DD + réseaux
    • Recrutement 2011 : aucun

 

 

A régler les approvisionnements afin que les services municipaux fonctionnent :

 

Charges Générales :

Ce poste, qui recouvre les achats de toute nature nécessaires au fonctionnement de la commune, est un indicateur clé de la performance de gestion. En effet, il montre le comportement rigoriste ou laxiste des équipes communales orienté par la municipalité.

 chgene.jpg

 

Les équipes municipales battent l’indice général, bien qu’ayant trois équipements de plus à faire tourner (RAM, Micro crèche, Centre technique Municipal).

Les services techniques traitent ces trois  équipements de plus à coût énergétique contenu grâce  à leurs efforts dans ce domaine.

 

 

 

Voici le détail de la comparaison des 14 plus gros postes de dépenses représentant 69% des charges.

listecharges.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’effort doit être poursuivi et le sera (frais de télécommunications)

 

Charges de gestion courante :

Ce poste recouvre tous les services « sous traités » à un autre organisme.

On y trouve :

-          Les indemnités des élus

-          Le service incendie (département)

-          Le CCAS

-          Les subventions aux associations Chaponoises (Centre Social, MJC, Sportives, etc.)

-          Etc..

 On y trouve également trois sujets spécifiques :

-          La part du nouveau Contrat enfance jeunesse, versé par la CAF aux associations jusqu’en 2008, puis à la commune depuis 2009 et reversée par elle aux associations avec abondement municipal: doublement des actions dans ce domaine (journées crèche, accueil centre de loisirs, péri scolaire).

-          La subvention exceptionnelle à la Dîmerie, qui devait initialement couvrir le manque à gagner causé par les travaux de transformation de Foyer Logement en Etablissement Hospitalier Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Elle a été largement sous estimée par l’ancienne équipe et fortement impactée par la découverte en 2008 de « légèretés comptables » masquant un déficit de fonctionnement de gestion. Ceci est résorbé grâce à l’action du nouveau directeur ainsi que le support des services municipaux de comptabilité. Du fait du transfert de responsabilité de l’établissement du CCAS à la commune, cette subvention (90 000€ en 2010 et 75 000€ en 2011) se retrouve dans les charges exceptionnelles (voir ci-dessous). Ce reliquat correspond à la perte de recettes due au respect des engagements pris vis-à-vis d’une dizaine de résidents redevables d’un Foyer Logement et non d’un EHPAD, en attendant de pouvoir leur proposer une solution équivalente pour eux dans l’immeuble de la rue des Justes dès fin 2012.

-          La prise en compte de la Navette de transport sur les exercices 2010 & 2011.

 chgestcour.jpg

Ce poste de dépenses est contenu hors l’accident de parcours découvert en 2008 (Dimerie), contenu donc, bien que couvrant de nouveaux services à la population (navette).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A subventionner ceux qui agissent pour le bien commun :

Les subventions de fonctionnement aux associations communales suivent approximativement l’inflation standard (2% par an). La municipalité s’est efforcée de communiquer aux associations les principes de gestion qu’elle s’applique à elle-même. Elle a organisé des sessions de formation gratuite à la gestion des associations.

A couvrir des charges exceptionnelles :

Celles-ci recouvrent des opérations « inclassables ».

chexcept.jpgOn y trouve :

-          L’annulation de titres de recettes constatant les créances irrécouvrables (faillites, etc..)

-          Le reliquat de subvention à la Dîmerie sur 2010 2011

-          La subvention à L’amicale Laïque pour la restauration scolaire. Celle-ci, au prorata des repas servis, a augmenté à partir de 2009 du fait du renforcement du Quotient familial, entraînant une augmentation du nombre de repas, ainsi que l’introduction des achats « bio » dans les repas des enfants.

 

Enfin, à payer les intérêts de la dette et à financer une part des investissements :

 

 

opfin.jpgSi l’on emprunte, il faut bien rembourser !

Les intérêts sont une dépense de fonctionnement.La négociation des nouveaux emprunts à partir de  2009 a permis de contenir les intérêts et de maintenir l’autofinancement.

Les remboursements du capital sont une dépense d’investissement.Une part des ressources de fonctionnement est affectée en recettes de la section investissement. On y retrouve :

-         Les amortissements

-         La part d’auto financement

 

2ième partie : Investissements → préparer l’avenir


Les recettes :

 

 recetinv.jpg

 

La structure des recettes est globalement la même durant les deux périodes.

Les montants sont équivalents sauf pour FCTVA & Subventions.

 

 

 

 

 

 

 

Glossaire :

 

Le FCTVA & la TLE :

-          L’Etat rembourse la TVA  payée sur les investissements de l’année précédente.(la TVA sur les études n’est remboursée que quand le projet est concrétisé)

-          Toute opération immobilière supporte une Taxe Locale d’Equipement (TLE) qui sert à payer les investissements (voies nouvelles, éclairage, eaux pluviales, écoles, etc.) supplémentaires nécessités par l’accroissement de population.

Les subventions d’équipements :

Elles sont accordées par l’Etat, la Région, le département pour permettre de réaliser des investissements précis qui sont de leur périmètre de compétence, mais réalisés par la commune.

Les sommes venant du fonctionnement :

-          Amortissements : Les équipements s’usent. Il faut prévoir de les remplacer. Pour cela chaque année de leur durée de vie, une somme est mise de côté pour les remplacer (pendant 5 ans pour une chaise, 10 ans pour un véhicule, 30 ans pour un bâtiment)

-          Dotation annuelle du budget de fonctionnement : part des impôts affectée à l’autofinancement des investissements.

Les emprunts :

Un particulier emprunte pour construire sa maison, une entreprise pour acheter des machines, une commune pour construire une crèche, réaménager le Centre Technique Municipal.

 

Les dépenses :

 

Celles-ci s’analysent par leur destination. Elles reflètent, au-delà des nécessaires travaux d’entretien de patrimoine communal (bâtiments, voies, éclairage, eaux usées, espaces verts, etc..) les opérations identifiées de création d’équipement ou d’aménagement majeurs dont la création est décidée en conseil. Elles reflètent donc la volonté politique et les priorités de la municipalité.

dinv2005.jpg

Le poste « aménagements/services urbains divers » concernent normalement des petites dépenses non détaillées. Il est a remarquer le « flou » de l’ancienne municipalité où ce poste est le plus important des dépenses !

On retrouve les principales réalisations du mandat :

-         La salle Omni sport

-         L’éclairage de l’aqueduc

-         L’extension de la crèche

-         L’aménagement de la police municipale

 

dinv2009.jpg

 

De même, on retrouve les principales réalisations terminées :

-          Le RAM, la micro-crèche, l’extension du centre social

-          Le Centre technique Municipal

-          La rénovation de l’aqueduc

Certaines études d’opérations lourdes à venir apparaissent (urbanisme)

 

 

 

ET nos « bijoux de famille » ??

 

En clair, ce que l’opposition appelle de ce nom ce sont les possessions du patrimoine foncier, immobilier, qui forment des réserves pour les opérations à venir.

Tout père de famille, quand celle-ci s’agrandit, vend l’ancien appartement pour en acheter un plus grand. Il « gère » son patrimoine en fonction de ses besoins actuels et futurs.

De même la commune, voulant favoriser l’habitat social, vend le terrain vague de la rue des justes pour créer 60 logements et un centre commercial, (tous désirés par les habitants, les réservations sont pleines avant la livraison) et réemploie la somme pour acheter le nouveau Centre Technique Municipal. Elle « gère » sainement son patrimoine.

Nous comprendrions des remarques « désagréables » s’il s’agissait d’acheter des cacahuètes pour les « réceptions somptuaires » de la Mairie ! Rassurez vous le poste « fêtes et cérémonies » a baissé de 15% en 2009-2011 (90 282 €)  par rapport à 2005-2007 (106 766€)!

Voici le bilan comparé des mandatures :

opfonc.jpg

Où l’on voit que la mandature actuelle, a certes « triplé » le mouvement, mais elle a plus acquis qu’elle n’a cédé !! à contrario de l’ancienne municipalité...

Tout cela ne tient pas compte des facilités d’EPORA (Etablissement foncier régional) qui peut faire du portage foncier durant 4 ou 5 ans, évitant d’immobiliser de l’argent, tout en saisissant les opportunités d’achat quand elles se présentent, et permettant de récupérer le bien par la commune au moment où  le projet se concrétise.

 

 

 

Et la dette ??

 

Que devront payer nos enfants ? La commune ne sera-t-elle pas étranglée d’ici peu ?

 stkdette.jpg

Rassurez vous, ce n’est pas le cas. L’engagement de ne pas augmenter la dette durant le mandat sera tenu, comme le prouve le graphique ci-dessous montrant l’évolution actuelle de l’endettement.

 

 

 

 

 

 

Pour terminer, essayons-nous à l'exercice Et si…

 

la municipalité n’avait pas augmenté les impôts en 2008 :

 

etsiimpots.jpg

et Si l'équipe municipale n’avait pas renégocié les achats et les contrats

et Si l'équipe municipale n’avait pas embauché (pour la crèche et la maîtrise d’ouvrage)

et Si l'équipe municipale n’avait pas investi dans les économies d’énergie

et Si l'équipe municipale n’avait pas généralisé le Quotient Familial

et Si l'équipe municipale n’avait pas impulsé une politique d’habitat social

 

 En clair si l'équipe actuelle avait poursuivi la politique de l’ancienne équipe……eh bien....

peutplusdette.jpg


Et le Préfet nous aurait mis sous tutelle après avoir refusé le budget 2009…

 En effet il est INTERDIT aux communes de présenter et d’exécuter des budgets de fonctionnement en déficit et de se financer  par l’emprunt.

Le Préfet aurait présenté alors  un budget consacré au remboursement, sans capacité d’emprunt, interdisant toute opération d’investissement nouveau !

 

Et donc, si l'équipe actuelle n'avait pas fait le choix de revoir le taux des impôts, il n'aurait plus été question de :

-         Relais Assistante Maternelle

-         Micro crèche

-        Nouveau Centre Technique Municipal

-         Rénovation de l’aqueduc

-         Extension du centre social

-         Economies d’énergie

-         etc..( les projets en cours)

Avec de grosses difficultés à entretenir le patrimoine communale :

-         Réseau d’eaux pluviales

-         Réfection de l’éclairage public

-         Etc..

Conclusion (provisoire) :

 

Si l’on peut contester les objectifs politiques de l’équipe actuelle:

-         Action sociale en faveur :

  • de la petite enfance et des scolaires
  • des ménages aux ressources limitées et pourvus d’enfants.
  • des personnes âgées dépendantes ou non

-         Action en faveur de la culture et du patrimoine

-         Augmentation des moyens techniques communaux

-         Action vers un développement durable (isolation, économie d’énergie, transports en commun, déplacements doux)

On ne peut pas contester sa performance de gestion :

-         Objectif de gestion du personnel

-         Objectif de gestion des achats (pas de dépenses somptuaires)

-         Objectif de gestion des contrats

-         Objectif de renouvellement du patrimoine communal (bijoux de famille)

-         Objectif de plafonnement de la dette (Que paieront nos enfants ?)

 Dans de nombreux domaines, elle fait mieux que l’ancienne équipe

 Rendez vous fin 2013 pour la suite de cet article…..

 

Remarque :

 

Tous les chiffres cités et utilisés dans cet article proviennent des Comptes Administratifs de la commune qui sont publics, disponibles à tous et certifiés par le Préfet du Rhône.

             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             

 

 

 

 

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site