EPORA c'est quoi ?

Lors du dernier conseil municipal, l’opposition a soutenu, de nouveau, que l’endettement de la commune est plus important qu’annoncé et qu’il convient d’ajouter les montants liés à des opérations immobilières foncières  conduites en partenariat avec Epora.

 Qu’en est-il exactement ?

EPORA  est un Etablissement public d’Etat  spécialisé dans le domaine foncier. Il a pour objet  d’aider les collectivités dans leur mission d’aménagement de leur territoire.  Ainsi lorsque qu’une commune souhaite réaliser un projet d’aménagement lié à l’acquisition, même  temporairement d’un terrain, Epora peut se porter acquéreur en lieu et place de la collectivité, pour un délai de portage convenu. Le mode d’intervention d’Epora est donc la contractualisation par voie de conventions avec les collectivités territoriales.

A l’expiration de la convention :

†      si le projet de la commune nécessite une acquisition définitive du bien foncier, celle-ci rachète le bien à Epora dans des conditions précisées à la signature de la convention.

†      si le projet nécessite l’acquisition par un tiers du bien foncier (opération de construction de logements sociaux par exemple) Epora vend le bien à l’opérateur tiers. A  Chaponost, c’est ce qui s’est passé. La commune n’a donc pas été propriétaire du bien.

†      si la collectivité renonce à réaliser son projet, Epora met en vente son bien.

Dans les deux derniers cas les plus values (ou beaucoup plus rarement les moins values) sont partagées entre la collectivité et Epora.

Quels sont les avantages pour la collectivité ?

  •       La collectivité évite un investissement initial sur un projet dont la réalisation n’est pas certaine.
  •       Dans le cas ou le projet est lié à un Achat/Vente Epora porte la totalité de l’opération sans aucun frais financier pour la collectivité.

 

Quels en sont les inconvénients ?

Essentiellement le partage des « plus value » éventuelles dans le cas d’un achat/Vente !

Et si Epora n’existait pas ?

Dans le cas où la situation d’endettement de la collectivité est jugée « limite » la commune pourrait être amenée à renoncer d’emblée à son projet.

Actuellement, plusieurs communes de la CCVG utilisent cette solution et aucune de leurs oppositions ne leur demande de comptabiliser les valeurs foncières dans leur dette. Mais l’opposition  chaponoise manque peut-être de professionnalisme….

Pour en savoir plus, visitez le site officiel de l’EPORA : www.epora.fr

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