Habitudes de Conseil le 3 Mai 2012

Compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2012

Remarques sur le précédent compte rendu (avril 2012) :

L’opposition fait une demande de rectificatif, acceptée.

L’opposition fait la remarque que, si les recettes de vente des « bijoux de famille » sont bien dans les recettes de la commune, les acquisitions foncières sont réalisées par l’intermédiaire d’EPORA (Établissement Public Foncier  de l'Ouest Rhône-Alpes chargé d’accompagner les communes dans leur politique d’acquisition foncière) et n’apparaissent pas en dépenses.

Mr le Maire fait remarquer que ces acquisitions sont faites en vue d’utilisation future et font bien partie des réserves foncières que la commune pourra utiliser !

Rapport n°12/49 –  Modification du règlement du marché

Rapporteur : Marie-José Vuillermet Cortot

E.GALERA fait remarquer que bien que membre de cette commission, elle n’a « encore une fois » pas été convoquée. Marie Jo VUILLERMET vérifiera et si tel est le cas, fera en sorte que cela ne se reproduise pas.

La modification porte sur « les droits à la succession » d’un commerçant qui décède ou se retire. Il est décidé que, dans ce cas, son épouse qui travaillait avec lui peut prendre sa succession avec la même ancienneté. A défaut, son enfant dans le même cas pourra le faire avec une ancienneté de 10 ans maximum.

 

Information complémentaire qui nous concerne tous : il est ensuite présenté l’organisation du marché pendant la durée des travaux de centralité pour la période Septembre 2012 à mars 2013.

Le marché se tiendra sur le parking de la salle des fêtes, un parking provisoire étant organisé sur la place centrale sur la partie non affectée par les travaux en cours (il se déplacera au fur & à mesure de l’avancement).

Il est également présenté l’organisation de la nouvelle place une fois les travaux terminés : voir schéma ci dessous

planglobal.jpg

 marche.jpg

 

Rapport n°12/50 Transfert de compétences à la CCVG

 

Rapporteur : Monsieur le maire

 Le maire présente à la délibération la demande de transfert de compétence à la CCVG des transports en commun et de l’étude des déplacements doux.

A la demande de l’opposition et avec l’assentiment général les deux transferts sont disjoints.

 

Le transfert de l’étude des déplacements doux est acquis à l’unanimité.

 

Concernant le transfert de la compétence transport en commun :

il faut rappeler qu’à la réunion du conseil municipal de mars, le conseil municipal avait voté à la majorité le maintien à Chaponost de cette compétence.

Cette nouvelle demande de délibération émane de la CCVG et est donc en contradiction avec cette délibération chaponoise de mars.

Le vote :

-                     L’opposition réitère sa position précédente et votera pour le transfert à la CCVG

-                     JC Kohlhaas et Pascal ADOUMBOU feront de même (se reporter au compte rendu de mars pour avoir le détail des motivations expliquant ces positionnements).  

-                     Pascale PAULY s’abstient.

-                     Daniel SERANT votera contre le transfert mais alerte le conseil sur les conséquences financières non traitées, à savoir : Chaponost risque de voir la CCVG investir 1 M€ dans son plan transport sans utilité pour les Chaponois, et dépenser une part de son budget de fonctionnement de même. Or Chaponost contribue à ce budget pour environ 8/30ème. Une partie de ce budget sera donc dépensé sans « retombée » pour notre commune, qui elle supportera seule la charge de ses transports en commun.

 

Rapport n°12/51 –  FINANCES

Rapporteur : Daniel Serant

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel.

 

Votée à l’unanimité.

 

Rapport n°12/52 –  SCOLAIRE

Rapporteur : Camille Duvernay

Participation financière pour les enfants chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non chaponois scolarisés à chaponost – année scolaire 2011/2012 (celle-ci concerne les enfants de l’extérieur fréquentant les écoles de Chaponost).

Décision : la quote part demandée aux autres communes est semblable à celle que la commune paiera pour les enfants de Chaponost fréquentant une école dans une autre commune.

 

Votée à l’unanimité.

 

Rapport n°12/53 – TRAVAUX

Rapporteur : Alain Géron

Attribution du lot 9 plomberie dans le cadre du marché relatif à la couverture des terrains des tennis

 

L’opposition rappelle son opposition à cette opération et vote contre.

 

Rapport n°12/54 – TRAVAUX

Rapporteur : Alain Géron

Attribution des lots menuiseries extérieures dans le cadre du marché relatif à la réhabilitation des bâtiments communaux

 

L’opposition rappelle son opposition à cette opération et vote contre.

 

Rapport n°12/55 Projet de médiathèque – approbation de l’avant-projet définitif (APD)

Rapporteur : Chantal Guyot

 

Il est présenté l’Avant Projet Définitif fixant le budget de référence pour la maîtrise d’œuvre, et les éléments permettant de lancer les appels d’offres.

 

Damien Combet, porte parole de l’opposition indique leur opposition au projet, ajoutant que la Maîtrise d’œuvre lui paraît très chère (~ 15%). Il lui est précisé que cette ligne budgétaire inclus toutes les prestations annexes (énergie, sécurité, etc..) et que la part de Maîtrise d’œuvre « pure » n’est que de 11,83%...

Jean Charles Kohlhaas n’est pas satisfait des options prises sur le plan énergétique (Chaudière Gaz et rafraîchissement de la salle de spectacle) et trouve que le bilan est bien faible pour une Majorité « écologique ». Il s’abstiendra, suivi par Pascal ADOUMBOU, Pascale Pauly, Gérard Robert.

 

Il est présenté, sans vote, le Projet d’établissement de la médiathèque.

Pour schématiser, on pourrait définir le projet d’établissement comme le contenu culturel, et l’Avant Projet Définitif comme le contenant, le bâtiment !

 

Le Projet d’établissement recense donc les prévisions d’activité :

-                     Activités existantes (médiathèque) mais renforcées en amplitude d’ouverture

-                     Activités nouvelles (salle de spectacle, ciné club, café associatif, salle de lecture journaux, etc..)

 

Nous vous invitons à parcourir le document en annexe pour avoir tous les détails de ce projet d’établissement.

projet-etablisst-mediatheque-cm-3052012-2.pdf projet-etablisst-mediatheque-cm-3052012-2.pdf

 

Rapport n°12/56 – URBANISME

Rapporteur : François Pillard

Approbation du principe de vente de la parcelle AI n°169 pour partie (rue Jean Eugène Culet et François Chanvillard). Il sera utilisé pour cette vente une nouvelle procédure par internet. Jean-Charles Kohlhaas regrette la mise en œuvre de cette procédure qui selon lui avantage les promoteurs au détriment des voisins immédiats de ce terrain.   

 

 Voté à l’unanimité

 

Rapport n°12/57 – URBANISME

Rapporteur : François Pillard

Approbation du principe d’acquisition des parcelles an n°265, 266 et 267 pour partie correspondant à l’emplacement réservé v36 (voie nouvelle à créer entre le parking Bellevue et la rue René Chapard)

 

Voté à l’unanimité

 

Rapport n°12/58 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M14

 

Voté à l’unanimité

 

Rapport n°12/59 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Création de poste pour besoin saisonnier M14

 

Voté à l’unanimité.

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site