Houle de Conseil 1/03/12

Houle de Conseil Municipal le 01/03/2012

Jeudi 1er mars 2012, se tenait la séance du conseil municipal.

 A l’ordre du jour plusieurs délibérations dont une des plus importantes de cette année, la délibération proposant la demande d’adhésion de la commune au SYTRAL (syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise).

Avant de revenir sur cette délibération, nous reprenons ci-dessous deux autres délibérations susceptibles d’intéresser nombre d’adhérents.

Concernant le Conseil des aînés, le Conseil municipal a procédé au renouvellement de 4 nouveaux conseillers en remplacement des membres démissionnaires.

Après avoir remercié ces derniers pour leur dévouement, le conseil municipal a désigné par tirage au sort  les 4 nouveaux élus au Conseil des aînés :  Mmes Capaldi, Montailler, Broux et Mr Jean marie Pauly.

Concernant la restauration scolaire, le conseil municipal a adopté la délibération visant à mettre en place une régie municipale de restauration scolaire en lieu et place de la délégation de service public assurée par l’amicale laïque qui ne souhaite plus assurer cette tâche. Ont donc été actées :

  • la décision de reprendre au sein du personnel communal, tous les salariés de l’amicale laïque qui  en ont émis le souhait (9 sur les 10 salariés des cantines scolaires).
  • La volonté de garantir une continuité de service entre la cessation de la délégation de l’Amicale Laïque puis la reprise par les services municipaux.
  • La volonté de garantir la même souplesse de fonctionnement pour ce qui concerne les modalités d’inscription/désinscription des enfants au repas
  • La volonté de garantir le même niveau de qualité qu’auparavant, avec le souci constant de privilégier les circuits courts d’approvisionnement et  poursuivre la politique d’achat de produits bio.

 

La délibération  proposant la demande d’adhésion au Sytral a été présentée par  François Pillard. De par son importance pour la commune et ses habitants, Mr le Maire a souhaité que chaque élu puisse prendre la parole. Cette délibération s’est donc déroulée en 4 étapes :

  • Une longue présentation pour remettre en perspective le besoin en transport pour les chaponois
  • Un tour de table des élus
  • Un débat
  • Un vote (à bulletin secret à la demande de Jean-Charles Kohlhaas)

 

François Pillard, s’appuyant sur plusieurs études menées à l’initiative d’instances communautaires, a remis en perspective la nécessité pour notre commune d’aboutir à une décision apte à répondre aux besoins  en transports collectifs (voir les diapositives de présentation pr-sentationsytral2012031-fp.pdf pr-sentationsytral2012031-fp.pdf ainsi que le texte de la délibération deliberation-r12-19-rapport-pour-adhesion-sytral.pdf deliberation-r12-19-rapport-pour-adhesion-sytral.pdf).

Il est revenu sur le niveau de qualité insuffisant du système actuel (cars du département 103).

Il a rappelé que depuis plusieurs mois, la CCVG, notre instance communautaire, mène une réflexion sur un plan transport au niveau de notre territoire, et, fruit de cette réflexion, avait produit un cahier des charges à destination des « prestataires de services transports potentiels »

L’adjoint en charge des transports a rappelé les 3 options en discussion au niveau de la CCVG :

  • adhésion au Sytral
  • solution du Conseil Général (le département) dans la continuité du 103 actuel, mais avec plus de service
  • solution dite « AOT » locale, la CCVG s’occupant elle–même de gérer les transports du territoire de la CCVG.

François Pillard a rappelé qu’il n’y a pas de consensus au sein de la  CCVG sur la solution à adopter. C’est presque  normal puisque chaque commune a des problématiques de déplacements différentes, voire opposées. Par exemple, les flux de déplacement de Millery et Montagny sont plus en direction du sud département (vers Givors), alors que le flux de déplacement des chaponois est essentiellement pendulaires en direction soit du centre de Lyon, soit de Brignais. En outre, des éléments socio-économiques pèsent  sur les options que pourraient retenir chaque commune. Ainsi Millery et Montagny se considèrent comme foncièrement rurales. Le service des TCL revêt à leurs yeux un caractère bien trop urbain. Ces deux communes sont naturellement portées vers la solution proposée par le Conseil Général, type « 103 amélioré ».

Enfin, et c’est l’élément qui pousse notre commune à choisir rapidement, c’est que le 13 mars prochain , une réunion CCVG a à l’ordre du jour un vote pour le transfert de compétence sur les transports. Ce qui signifie que si vote il y a, le risque serait que les habitants de Chaponost héritent d’une offre en transports collectifs choisies par Vourles, Millery et Montagny. En effet, de par le règlement communautaire, ces 3 petites communes ont plus de voix que Brignais et Chaponost réunies.

Le schéma Sytral serait du type- : St genis – Brignais( si adhérent Sytral)- Chaponost- Oullins.

Le tableau dressé,  le Maire a proposé que chaque conseiller fasse part de son sentiment sur le dossier.

En synthèse  du tour de table:

L’opposition municipale Ligne Droite d’avenir rappelle son opposition à la solution Sytral, qui impose aux entreprise de plus de 9 personnes, une taxe transport ( Versement Transport, VT », de 1.75%, et bientôt, 1.8% de la masse salariale).   En outre, J Gouttebarge a insisté sur la cohérence des solutions à l’intérieur de la CCVG et a expliqué que le fonctionnement de la communauté risquerait d’être gravement affecté par la défection de Chaponost.

Au sein des élus de la majorité municipale, un constat commun, des avis partagés quant à la meilleure option pour Chaponost.

†   Synthèse des avis favorables au vote de la délibération adhésion au SYTRAL

  • L’ensemble des conseillers municipaux  ont rappelé (certains avec beaucoup  de conviction) le médiocre niveau de qualité de l’offre transport à Chaponost, offre dispensée par le département, les fortes attentes des gens, les besoins de disposer d’un réseau fiable pour se rendre au travail, au lycée, en faculté, au cinéma….
  • Certains élus ont même fait remarquer qu’ils ne comprenaient pas pourquoi on envisageait de continuer le plan transport avec le même fournisseur , le Conseil Général,  qu’aujourd’hui, qui s’est avéré incapable de tenir ses engagements (Véolia est un sous-traitant du Conseil Général,  dépositaire actuel  de la délégation de service public transport à Chaponost…et « son » 103 est loin de donner satisfaction).
  • D’autres élus ont fait remarquer qu’à l’heure actuelle, l’institution CCVG ne remplit pas pleinement son rôle. Elle peine à assumer les tâches dont elle reçu délégation des 5 communes. Par exemple, plus d’un million d’euros de travaux de voirie ont été votés au budget 2011, et la CCVG ne les a pas réalisés, faute de disposer d’un personnel suffisant, faute également d’un manque de dynamisme de certains élus qui confondent sans doute la CCVG avec le Sénat. Leur confier en plus la compétence transport, c’est à coup sûr mettre le dossier transport collectif sous une chape de plomb.
  • D’autres élus ont fait part de leur exaspération : ça fait 30 ans qu’on attend une offre transport digne de ce nom ! Nous devons savoir trancher, c’est l’heure du choix…
  • D’autres élus ont souligné qu’au 01 janvier 2013, Brindas allait être desservi par les TCL, de même que Thurins et Messimy. Une ligne Thurins--Brindas serait prévue vers la gare de Chaponost, mais ne s’arrêterait pas pour les Chaponois.
  • Pour d’autres élus,  le Sytral est perçu comme plus capable que les autres à déclencher le déclic de passage de la voiture individuelle au bus ( motifs économique, écologique,…).

 

†   Synthèse des avis défavorables au vote de la délibération adhésion au SYTRAL

  • Certains élus ont regretté que l’offre SYTRAL se concentre essentiellement sur l’axe Chaponost Oullins, au détriment de certains parcours non pris en compte (exemple pas de liaison Chaponost-Francheville, ni Chaponost-Brignais). En outre cet axe est déjà très chargé, et ceux qui l’utilisent savent que les bouchons y sont fréquents.
  • Certains élus ont fait part de leur difficulté à choisir, beaucoup d’aspects étant difficiles à juger quant à leur pertinence, leur valeur, leur pérennité.
  • Certains élus ont plaidé pour la non-entrée au Sytral, compte-tenu de certains risques, financiers en particulier, mais aussi interrogations concernant la pérennité de l’institution SYTRAL ou risques découlant de la trop forte imbrication Courly/SYTRAL.  A leurs yeux, il faut privilégier une solution intégrée au sein de la CCVG, solution qui prendrait en compte l’interconnexion avec le tram-train, et qui aurait l’avantage de garantir la cohérence communautaire.  La solution qui préserve l’avenir, ça sera celle qui assure une gestion cohérente des dossiers voirie, transport et urbanisme, dossiers qui devraient être administrés par une unique entité communautaire. Or confier le transport au SYTRAL, et la voirie à la CCVG, c’est aller au devant de blocages ou de freins administratifs. Les ennuis passés (103) sont le souci de tous, y compris de ceux qui plaident pour une solution organisée à l’intérieur de la CCVG. Ils estiment donc que les arguments donnés précédemment ne sont pas corrects. Leur conclusion est que l’objet de la délibération est de voter pour une institution (le SYTRAL) et non pas pour un contenu (des transports de qualité) car rien ne dit que la dite qualité ne serait pas offerte de la même façon par l’offre département ou par l’ AOT dont Chaponost ou la CCVG assurerait l’organisation…Ils opposent donc le fait que les 2 autres options n’ont pas été suffisamment creusées.
  • Le délégué aux finances est revenu sur l’aspect financier et a dit que choisir entre l’AOT ou le SYTRAL, c’est comme choisir entre l’aspirine et le doliprane, c'est-à-dire une affaire d’expert, mais que quelle que soit l’option retenue aucune ne mettait en péril les finances de la commune, mais qu’effectivement c’est un coût non prévu au plan de mandat, et dont il faudra trouver le financement. Et sans doute trouver ce financement en renégociant un reversement sur la dotation transport de la CCVG, dotation qui s’élève au global des 5 communes  à 1 million d’euros… A rapprocher des 165 000 euros que couterait la participation de la commune au SYTRAL. Il considère aussi que l’offre SYTRAL va au-delà du besoin réel en transport collectif.

 

Le Maire a répondu à des questions ou donné des précisions sur les modalités du contrat possible ( cf pièce jointe).

Il est revenu sur le risque pour Chaponost de se voir « déposséder » de sa compétence transport du fait du vote en instance à la CCVG. Et là, on ne pourrait plus rien faire. C’est ce point qui justifie l’urgence et qui impose de traiter cette question à ce conseil municipal et donc rend impossible de différer la décision d’un mois (ou plus) comme certains l’auraient souhaité….Si on ne tranchait pas ce soir, on aurait été soumis à la CCVG. Il a aussi précisé qu’il a rencontré le Président du département et que ce dernier lui a dit « nous ne reviendrons pas en négociation pour améliorer notre offre». Pierre Ménard a rappelé cette information car certains auraient souhaité relancer des négociations avec le Département pour avoir un 103 +++ !

Côté CCVG, il rappelle que la coopération avec la CCVG continue à s’approfondir ( voirie par exemple).

Il s‘est dit favorable à la délibération d’adhésion au Sytral.

Le débat qui s’en est suivi n’a pas été déterminant, chaque partie semblant rester sur ses positions !

Le  Vote s’est tenu à bulletin secret.

Résultat : 17 voix POUR, 10 voix CONTRE, 2 abstentions, délibération adoptée.

Au vu du résultat, les 4 élus ( 6 voix) de l’opposition ligne Droite d’avenir ont tous quitté la salle du Conseil Municipal, au cri de « Monsieur le Maire, vous êtes le fossoyeur de la CCVG ! »…Il fallait bien faire un peu de cinéma pour les journalistes dans la salle….C’est vrai qu’on est en campagne électorale !

 

A suivre.....

Commentaires (3)

1. Philippe Janichon 10/01/2014

Il y a 20 ans...Il y a 20 ans vous auriez du prévoir qu'une commune en périphérie de la banlieue Lyonnaise en plein développement allait adopter des infrastructures adaptées à son expansion, il y a 20 ans, il y avait moins de personnes âgées à Chaponost qui ne peuvent plus conduire, il y a 20 ans on ne tenait que peu compte des handicapés, Il y a 20 ans le collège venait d'être construit pour 300 élèves, il n'avait pas encore été agrandi pour accueillir 400 élèves (1995)...Il y a 20 ans Chaponost comptait 7 000 habitants, Chaponost approche maintenant les 9000... Maintenant les Chaponois se disent plutôt satisfait de l'adhésion Sytral...Les temps changent...

2. Pas content 01/04/2012

Choisir Chaponost c'est choisir un lieu de vie, c'est choisir en sachant que ce « village » n'est pas relié à la vie urbaine par les transports en commun.
Quand on investit dans son lieu de vie à Chaponost (au prix de la Côte d'Azur !!!)... c'est en connaissance de cette particularité.
Chaponost c'est pas la Courly... qui ne le sait en choisissant sa maison ? Donc, il n'y a pas de bus !
Alors se pose une question pourquoi réclamer ce que l'on trouve dans d'autres communes , se plaindre du manque de transports et investir à Chaponost alors il n'y a pas de transports made in Courly ...autant acheter ailleurs, moins cher, moins loin.

Pour information il y a 20 ans, j'ai fait un choix : Francheville avec les «TCL» mais le double d'imposition (à l'époque 5000 Fr contre 2500 Fr pour les impots locaux et fonciers à Chaponost.

Et oui tous les jours pour le lycée j'ai déposé mon enfant au 103 à 7 h du matin, et oui j'ai assumé ses sorties au cinéma et plus tard en boites de nuit et oui j'ai payé des taxis(25 à 30 €) et oui j'ai fait du co-voiturage pour ses amis...etc... (et je continue pour le deuxième...)

Cessez de réclamer ce que Chaponost a majoritairement refusé depuis des années : entrer dans la Courly !

3. marie-claudecarre 24/03/2012

Satisfaite de l'adoption de cette adhésion au Sytral.
Quand donc Chaponost pourra enfin bénéficier des TCL??
Des bus fréquents changeront la vie des habitants de la Commune,surtout des jeunes, mais aussi des aînés.

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