Longue de Conseil 14/12/2011

Le long conseil du 14 Décembre 2011

Séance marathon au conseil municipal du 14 décembre 2011 :commencée à 19h, elle se terminera après minuit !

C’est vrai que les élus devaient traiter d’un sujet important s’il en est, à savoir les finances de la commune.
Et pourtant comme on le verra, ce n’est pas ce point qui amènera le plus de réactions et de discussions entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition (ex-liste Gouttebarge).

Une séance qui s’ouvre sur la prise de parole du représentant du Conseil Municipal des Enfants qui informe ses ainés que les membres du CME ont organisé une collecte le 8 décembre, collecte qui a rapporté 85 euros. Cette somme sera versée au profit d’une association caritative de Chaponost. Un bel exemple de solidarité et d’engagement !


Ensuite, les délibérations du conseil municipal se dérouleront en 3 temps :
     les subventions aux associations de Chaponost,
     le budget primitif 2012 de la commune,
     les délibérations ordinaires : « affaires générales », « urbanisme », « travaux »…

1ER TEMPS : LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Pour ce qui concerne les subventions, les associations chaponoises sont décomposées en 4 grandes familles :
-    les associations sportives et culturelles. Par leurs actions spécifiques, elles contribuent à la politique d’animation de la commune dans leurs domaines.
-    la MJC
-    le Centre Social
-    le CCAS
Ces 3 associations jouent un rôle essentiel dans la vie de la commune. Elles constituent en quelque sorte le pivot autour duquel s’articule toute la vie associative, mais leur rôle va bien au delà de l’animation. Elle constitue le liant social et intergénérationnel de notre commune !    

Le délégué aux finances rappelle les grands principes que prévalent à l’attribution des subventions aux associations.
-    La pertinence de chaque demande de subvention est étudiée par la commission « vie associative » puis validée par la commission « finances ».
-    Chaque demande donne lieu à un examen attentif des trésoreries (les pièces justificatives doivent être transmises en mairie par les associations).


Les chiffres :
-    subventions aux associations sportives et culturelles : l’enveloppe globale pour l’exercice 2012 s’élève à 90 787 euros, pour des subventions allant de 150 à xxxxx euros.
-     subvention versée à la MJC. 2 postes principaux :
     o    Fonctionnement (école de musique, harmonie,…) 187 944 euros
     o     Actions enfances/jeunesses (séjours 7 à 17 ans, périscolaire) 104640 euros, refinancés à 55 % par la CAF en raison de l’action sociale à l’enfance (Caisse  des Allocations Familiales) 
-    subvention versée au Centre Social du Saunier. 2 postes principaux :
     o    Fonctionnement, pour un montant de  114 845 euros
     o    Périscolaire. Sous ce vocable, nous retrouvons l’ensemble des structures et moyens permettant l’accueil des enfants en dehors des horaires scolaires ou le mercredi, accueil possible dès l’entrée en maternelle. 293 155 euros seront versés en 2012, refinancés à 55 % par la CAF en raison du contrat enfance/jeunesse. 
-    subvention versée au CCAS, Centre Communal d’Action Sociale. 3 postes principaux :
     o    l’action sociale de prévention et de soutien aux Chaponois (familles, personnes âgées, logement, insertion, portage des repas, handicaps…) pour un montant de 59 000 euros
     o    soutien à des associations intervenant dans le même domaine social (ADMR….), pour un montant de 43 000 euros
     o    charge de personnel, pour un montant de 136 000 euros.

A noter :
o    l’enveloppe globale des subventions aux associations varie de +3 % par rapport à l’année 2011. Cette augmentation se situe très légèrement au-delà du niveau de l’inflation. Ceci traduit la reconnaissance par la municipalité de l’intérêt du rôle majeur que joue ces associations. Force est de constater que les besoins vont grandissants. Il est donc logique, et nécessaire, que la solidarité communale s’exerce dans ce domaine.

o    le groupe de l’opposition municipale n’a émis que des remarques de principe sur ces délibérations. 
A croire qu’il y a un discours et un ton pour le Chap’info (voir notre Bonnet d’âne n°1), et une position beaucoup moins démagogique (au moins sur ce point) en réunion plénière. Sans doute que le principe de réalité fait qu’il est difficile de voter contre le bon sens !         

2EME TEMPS : LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE.

Le délégué aux finances, Daniel Sérant, déclare en préambule qu’un budget primitif exprime une volonté, une politique, et le compte administratif, établit en fin d’exercice, en traduit la réalisation. Ainsi, depuis le début de la mandature, et jusqu’au terme de celle-ci, les principes qui guideront cette volonté politique et sa mise en œuvre sont de deux ordres :

     laisser les comptes de la commune à l’équilibre financier, et donc dans un état bien meilleur que la situation trouvée au début du mandat. En gardant à l’esprit qu’il faut aussi avoir le souci de l’avenir et donc ne pas ôter tout moyen à ceux qui demain auront à conduire la vie de la commune. En synthèse, budget à l’équilibre, et un endettement à moyen terme limité et en baisse (moins 740 000 euros en 2012 par rapport à 2011).

     comptabiliser uniquement les recettes « certaines » et prévoir toutes les dépenses « probables ». En clair, ne considérer comme recette que les sommes dont on est certain qu’elles seront réellement encaissées (pas de recette « peut-être »), et prévoir d’avoir à régler toutes les dépenses probables, c'est-à-dire  même celles qui ne seraient pas à prendre en charge du fait d’une non réalisation.

Daniel Serant a ensuite fait un exposé magistral (ci-joint primitif-2012-institutionnel-pour-conseil.ppt), aux deux sens du terme. Présentation très didactique et précision du propos ont captivé l’assemblée.

Trois points à retenir :

o    Des recettes et dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations de cessions foncières)  stables en valeur.
Recettes  réelles :  9 244 400 € - Dépenses réelles : 8 127 000 €

o     Un autofinancement (hors opérations de cessions foncières) correct : 1 070 000 €

o     L’année 2012 sera l’année de lancement des grands projets du mandat, ils constituent le pôle investissement du budget primitif.
•    En dépenses réelles :     Total : 4 175 250 €
•     En recettes réelles :           Total : 3 555 000 €
•    Virement en recettes de la section de fonctionnement : 1 662 215 € 

Les grands projets : Réaménagement Centralité,   Médiathèque, Equipements sportifs (couverture terrain de tennis, nouveau terrain synthétique, amélioration acoustique et scénique de la salle des fêtes,  réaménagement Mairie (salle des mariages) et Maison Berthelot, Aqueduc du Gier.


Vous pourrez (re)découvrir quelles sont les principales recettes de notre commune, et surtout de quelle manière un euro de recettes est dépensé…

Remarques : Le groupe de l’opposition municipale n’a pas voté ce budget…tout en reconnaissant la gestion rigoureuse des finances locales ! Les motifs invoqués relèvent essentiellement d’une position quasi « idéologique » sur le projet Médiathèque, matinée d’un « pinaillage » sur la navette, renforcé d’un argumentaire sur le patrimoine communal, avec un dernier argument passe-partout, éternel « marronnier » du dauphin de Mr Gouttebarge, la hausse des frais de personnel…tout ça évoqué entre deux papillotes, car c’était Noël avant l’heure sur les bancs de l’opposition…!
Pour faire simple, on pourrait résumer cette position de l’opposition par « on est contre la médiathèque, donc on est contre ce budget »….car on le verra plus loin, pour le dauphin, la lutte contre la hausse des frais de personnel est à géométrie variable…   


PAUSE :
La pause « mi-temps » de cette séance donna l’occasion à Mr le Maire d’informer  l’assemblée d’une rencontre avec le Président du Conseil Général, rencontre à l’initiative de Pierre Ménard et Marc Cliet, président de la CCVG.
Cette entrevue avait pour objet de réitérer devant l’administration départementale,  l’aspiration de notre commune à voir enfin prendre en compte par cette instance, le dossier  « déviation de Chaponost ». 
Nos deux élus ont été satisfaits d’apprendre que le département entendait donner (enfin) une suite favorable à la requête.
Bien sûr cette position n’est qu’une première étape…et d’ici à la réalisation d’une déviation, il y a encore loin. Mais gageons que l’équipe municipale saura mener à bien ce chantier tant attendu par les riverains !


3EME TEMPS : LES DELIBERATIONS ORDINAIRES (URBANISMES, TRAVAUX, SCOLARITE….)

Il faut savoir que le fonctionnement d’un Conseil Municipal est soumis à un cadre administratif très stricte qui impose que tout acte de gestion, fût-il très technique, est soumis à délibération en séance publique du conseil municipal. En fait ces points sont systématiquement traités en commission thématique, et il incombe juste à l’assemblée plénière des élus d’acter la décision.
C’est pour cette raison, que lors de chaque séance, un certain nombre de points techniques sont soumis à délibération, même si pour la majorité d’entre eux, il n’y a pas matière à débattre…
Ce fut le cas ce mercredi soir pour de nombreux points comme l’enregistrement d’écritures comptables, matérialisant le transfert d’un compte à un compte, un retour de compétence à la CCVG du fait de la dissolution du SIVU, ou encore la modification du tableau des effectifs du personnel communal actant le changement de qualification d’un employé…

Pourtant,  deux délibérations occasionnèrent de vifs débats.

Ll’opération immobilière Favre-Garin, lancée il y a plus de 2 ans. L’objet de la délibération était l’accord à un avenant technique de différé de paiement à la demande du constructeur. En effet ce dernier souhaite accélérer ses paiements pour bénéficier d’une réglementation fiscale plus avantageuse.

Or une association de riverains vient de se créer, et conteste  le bien fondé du projet.

C’est oublier que le permis de construire a été validé il y a plusieurs mois, et sans doute avant l’arrivée dans le quartier de certains membres de l’association. Et c’est surtout occulter le fait que tout au long de ce dossier la municipalité a été à l’écoute des riverains, prenant en compte nombre de leurs remarques.

Sans refuser à quiconque le droit à faire valoir ses droits, on peut regretter que l’opposition municipale instrumentalise cette association à son profit, se disant solidaire de leur « combat » et lui laissant croire qu’une action reste possible.
C’est surtout l’occasion pour l’opposition de se positionner en défendeur du citoyen, alors qu’elle sait parfaitement que l’issue est très incertaine pour l’association. Mais quand on veut faire croire qu’en 2014 « on rasera gratis », on n’est pas à ça près… 
     
La délibération sur le schéma d’organisation de la restauration scolaire. En fait l’objet de la délibération consistait juste en l’approbation d’un schéma général de démarche à mettre en œuvre pour, à moyen terme, définir la nouvelle organisation de la restauration collective à Chaponost. Il n’était pas à l’ordre du jour de valider d’ores et déjà la future organisation, et de définir matériellement et concrètement le qui, comment, où, et de quelles façons sera assuré cette restauration collective.

Mais le ton des échanges est vite monté entre les élus de la majorité et de l’opposition, prenant « des couleurs » de campagne électorale !
Les uns souhaitant maintenir une restauration de qualité, préparée à Chaponost, avec du personnel local, dans des conditions techniques et organisationnelles privilégiant le « produire et consommer local »…mais en préservant l’équité au sein du personnel communal, et le tout à un prix de revient garantissant la pérennité de la future organisation, tant pour les finances de la commune que pour le porte-monnaie des familles.
Les autres, faisant fi de leurs principes libéraux,  oubliant leur sacro-sainte croisade contre la hausse des frais de personnel, et au cri que rien n’est trop beau pour nos chères têtes blondes, se sont dressés vent debout contre cette délibération, arguant qu’il ne fallait rien changer.
Or il faudra bien changer l’organisation de la restauration collective à Chaponost, puisque l’Amicale Laïque, qui assurait cette prestation depuis des années n’est plus en capacité de prolonger ce service l’année prochaine.        
En outre, il s’agit d’un dossier complexe, où l’affectif, l’humain et l’histoire de notre commune occupent une large place. Sans compter l’importance de cette offre de restauration pour tous les enfants de Chaponost.
Il eût été opportun de bâtir ensemble un projet.
Au lieu de cela, on a senti l’opposition municipale prête à faire feu de tout bois pour se positionner contre tout, et son contraire d’ailleurs.
C’est oublier que lorsque l’on postule à une la charge d’élu municipal, c’est pour travailler au bien commun, et non pas adopter des postures démagogiques pour encourager, cristalliser et fédérer tous les mécontentements !
Certainement que ce dossier de la restauration collective occupera une large place, tant dans nos colonnes à E&A, que sur l’espace publique, car il mérite d’être traité de manière éclairée et surtout non partisane.

Fin des débats, à 0h15…sur l’annonce d’un prochain débat public au premier semestre 2012, débat à l’initiative de RTE (Réseau de Transport d’Electricité, filiale d’EDF)….comme s’il n’y avait pas déjà assez de haute tension dans la salle du conseil !

Commentaires (2)

1. bmeillon@gmail.com 04/01/2012

meilleurs vœux à toute l'équipe

2. serant 03/01/2012

Compte rendu conforme (exposé "magistral" bof! et merci!
IL y manque quand même la délib "forfait communal" (ecole privée la source) où j'ai exprimé que ce que donne la commune (par élève) est très au dela de ce que donne les autres communes (de tout bord). Je n'ai pas avec 2 autres et des abstentions voté cette délib! affaire à suivre.

Ajouter un commentaire
 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site