AFGHANS statut des réfugiés (convention de Genève)

Convention de Genève sur les réfugiés (1951)

"La Convention relative au statut des réfugiés

[Adoptée le 28 juillet 1951, à Genève, par une Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950. Entrée en vigueur : le 22 avril 1954.]

La Convention sur les réfugiés est la base du système juridique international moderne pour protéger celles et ceux qui ont dû fuir leur pays pour échapper à la persécution ou à un conflit. Il est généralement reconnu que pendant son demi-siècle d'existence, la Convention a permis de sauver d'innombrables vies et a donné un nouvel espoir à des personnes risquant d'être emprisonnées, torturées, exécutées ou de subir d'autres abus des droits de l'homme du fait de leurs opinions politiques ou croyances religieuses, ou appartenance à un certain groupe ethnique ou social.

La Convention offre une définition universelle du terme réfugié. Cette définition s'est avérée suffisamment flexible pour englober les nouveaux types de réfugiés qui ont fait surface à travers les années.

L'article 1 de la Convention stipule qu'un ''réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle, qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte''.

La Convention confère aux réfugiés des droits fondamentaux – comme, par exemple, le droit aux pièces d'identité, au libre accès devant les tribunaux et le droit à l'éducation – sans lesquels leur existence dans les pays d'asile serait précaire voire insoutenable. L'une des dispositions clefs de la Convention stipule que les réfugiés ne doivent pas être expulsés ou refoulés vers un pays où ils ont de bonnes raisons de craindre d'être persécutés.

La Convention détaille également les obligations des réfugiés envers le pays d'accueil et précise les catégories de personnes, à l'instar des criminels de guerre, qui ne peuvent pas obtenir ce statut.

Limitée à l'origine aux réfugiés européens victimes d'événements liés à la Seconde guerre mondiale ou survenus avant le 1er janvier 1951, la portée de la Convention a été étendue en 1967 par le biais d'un protocole. 143 pays ont adhéré à la Convention ou à son Protocole, qui lève les limitations géographiques et temporelles [Décembre 2001].Up"

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